Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

CA CAUX SEINE AGGLO

Terres-de-Caux (Seine-Maritime) — Impasse de la Distillerie

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Terres-de-Caux (76640)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
84

CA CAUX SEINE AGGLO, à Terres-de-Caux (Seine-Maritime), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2260-1.b — Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW
2710-1.a — collecte de déchets dangereux-A

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.