Installation classée (ICPE) Commerce de gros Directive IED

CAC Ottmarsheim

Ottmarsheim (Haut-Rhin) — RD 52 PORT RHENAN

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Commerce de gros
Commune
Ottmarsheim (68490)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
46

CAC Ottmarsheim, à Ottmarsheim (Haut-Rhin), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Commerce de gros.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2160-2.a — Silos autres que plats autorisés
2160-1.a — Silos plats enregistré
4702-IV — Engrais solides
4702-I.II.III.a — Engrais solides
3110 — Combustion
2260-1.b — Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.