Installation classée (ICPE) Commerce de gros

CAPO SA

Pontarlier (Doubs) — 24, rue de la Libération

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Commerce de gros
Commune
Pontarlier (25300)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
46

CAPO SA, à Pontarlier (Doubs), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Commerce de gros.

Publicité

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2713-2 — Métaux et déchets de métaux (transit)
2712-1 — Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
2714-2 — déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.