Installation classée (ICPE) Industries extractives

CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE

Yville-sur-Seine (Seine-Maritime) — La Ferme du Tilleul et Commune Pature

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Industries extractives
Commune
Yville-sur-Seine (76530)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
08

CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE, à Yville-sur-Seine (Seine-Maritime), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Industries extractives.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2510-1 — Carrières (exploitation de)
2517-1 — Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.