Installation classée (ICPE) Industries extractives

CASEMA (AP 10/10/94)

Vatteville-la-Rue (Seine-Maritime) — La Haye

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Industries extractives
Commune
Vatteville-la-Rue (76940)
État
En fin d'exploitation
Priorité nationale
Non
Code NAF
08

CASEMA (AP 10/10/94), à Vatteville-la-Rue (Seine-Maritime), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Industries extractives.

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Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.