Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

CC COUTANCES MER ET BOCAGE

Gratot (Manche) — 2 route La Belle Croix

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Gratot (50200)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
84

CC COUTANCES MER ET BOCAGE, à Gratot (Manche), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

Publicité

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2710-1.a — collecte de déchets dangereux-A
2793-1.c — Inférieure à 100 kg dans les autres cas
2794-1 — Broyage de déchets verts
2716-2 — déchets non dangereux non inertes (transit)

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.