Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

CC LE GRAND CHAROLAIS

Digoin (Saône-et-Loire) — Rue de la Brosse Virot Zone Ligerval

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Digoin (71160)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
84

CC LE GRAND CHAROLAIS, à Digoin (Saône-et-Loire), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2710-2.a — collecte de déchets non dangereux-E
2714-2 — déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719
2716-2 — déchets non dangereux non inertes (transit)
2710-1.a — collecte de déchets dangereux-A

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.