Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

CC LE GRAND CHAROLAIS

Paray-le-Monial (Saône-et-Loire) — Dossier #3857 Le Gué Léger

Type de site

Installation classée (ICPE)

Régime ICPE

Autorisation

Secteur

Autre activité industrielle

Commune

Paray-le-Monial (71600)

État

En exploitation avec titre

Priorité nationale

Non

Code NAF

CC LE GRAND CHAROLAIS, à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

Rubriques de la nomenclature ICPE

Rubrique	Régime	Description
2710-1.a	—	collecte de déchets dangereux-A
2710-2.a	—	collecte de déchets non dangereux-E

Sources officielles

Géorisques — Fiche de l'établissement

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.