Installation classée (ICPE) Eau, déchets & dépollution

CDA ex. CDC Pays Santon (Perches)

Saintes (Charente-Maritime) — Les Perches ZAC des Charriers

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Eau, déchets & dépollution
Commune
Saintes (17100)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
38

CDA ex. CDC Pays Santon (Perches), à Saintes (Charente-Maritime), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Eau, déchets & dépollution.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2662-2 Stockage de polymères D
2718-1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri)
2714-1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719
2712-1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
2716-1 déchets non dangereux non inertes (transit)
2710-1.a collecte de déchets dangereux-A
1434-1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
2710-2.a collecte de déchets non dangereux-E
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.