Installation classée (ICPE) Eau, déchets & dépollution

CDA ex. CDC Pays Santon (Perches)

Saintes (Charente-Maritime) — Les Perches ZAC des Charriers

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Eau, déchets & dépollution
Commune
Saintes (17100)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
38

CDA ex. CDC Pays Santon (Perches), à Saintes (Charente-Maritime), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Eau, déchets & dépollution.

Implanté à Saintes (17100), dans le département Charente-Maritime, en région Nouvelle-Aquitaine, le site CDA ex. CDC Pays Santon (Perches) est recensé au registre national des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) tenu par le ministère de la Transition écologique. Son activité relève du secteur Eau, déchets & dépollution.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 8 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2662 (stockage de polymères D, 400 m3 autorisées) ; n° 2718 (déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri), 1 000 t autorisées) ; n° 2714 (déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719, 100 m3 autorisées).

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2662-2 — Stockage de polymères D
2718-1 — Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri)
2714-1 — déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719
2712-1 — Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
2716-1 — déchets non dangereux non inertes (transit)
2710-1.a — collecte de déchets dangereux-A
1434-1.b — Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
2710-2.a — collecte de déchets non dangereux-E

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.