Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE

Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) — Saint Bernard Zone industrialo-portuaire

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Bayonne (64100)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
94

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2663-2.b — Stockage de pneumatiques
2713-1 — Métaux et déchets de métaux (transit)
2714-1 — déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719
1532-2.a — Stockage de bois enregistré
4801-1 — Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.