Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

CHANTIER NAVAL DE MARSEILLE (formes 8-9)

Marseille (Bouches-du-Rhône) — Grand Port Maritime de Marseille Formes de radoub 8 et 9

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Enregistrement
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Marseille (13015)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui

CHANTIER NAVAL DE MARSEILLE (formes 8-9), à Marseille (Bouches-du-Rhône), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Enregistrement ». Secteur : Autre activité industrielle.

Implanté à Marseille (13015), dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le site CHANTIER NAVAL DE MARSEILLE (formes 8-9) est recensé au registre national des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) tenu par le ministère de la Transition écologique.

L'installation est soumise au régime d'enregistrement, un régime d'autorisation simplifiée : l'exploitant doit démontrer le respect de prescriptions générales standardisées avant l'arrêté préfectoral d'enregistrement. Sa situation administrative recense 12 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 4719 (acétylène (numéro CAS 74-86-2)) ; n° 2575 (emploi de matières abrasives, 365 kW autorisées) ; n° 2716 (déchets non dangereux non inertes (transit), 400 m3 autorisées). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
4719-2 — Acétylène (numéro CAS 74-86-2)
2575 — Emploi de matières abrasives
2716-2 — déchets non dangereux non inertes (transit)
4718-2.b — Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
4725-2 — Oxygène (numéro CAS 7782-44-7)
2930-2.a — Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur
2564-1.c — Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l
2563-1 — Supérieure à 7500 l
2930-1.a — Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur
1978-8 — Autres revêtements
2714-2 — déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719
2560-2 — Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'enregistrement, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est un régime d'autorisation simplifiée : l'exploitant doit démontrer le respect de prescriptions générales standardisées avant l'arrêté préfectoral d'enregistrement.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.