Installation classée (ICPE) Eau, déchets & dépollution Directive IED

CLER VERTS

Bélesta-en-Lauragais (Haute-Garonne) — Lieu-dit Plata Flez

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Eau, déchets & dépollution
Commune
Bélesta-en-Lauragais (31540)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
38

CLER VERTS, à Bélesta-en-Lauragais (Haute-Garonne), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Eau, déchets & dépollution.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2780-3.b Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux
2781-1.c Installations de méthanisation de déchets non dangereux
2260-1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW
2781-2.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux
1532-2.b Stockage bois déclaré
2780-2.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux
2760-3 Installation de stockage de déchets inertes
3532 Valorisation de déchets non dangereux
2718-1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri)
2714-1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719
2780-1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.