COC

Présentation de l'établissement

COC dispose d'un établissement implanté sur la commune de Leignes-sur-Fontaine, dans le département de la Vienne (86). Le site relève du commerce de gros (code NAF section 46) et s'inscrit dans l'activité d'une coopérative agricole. Ce type d'installation peut regrouper des capacités de stockage et de conditionnement de produits liés à l'agriculture, comme des engrais et des produits phytosanitaires, ainsi que des silos de stockage de céréales.

Au regard des substances susceptibles d'y être présentes, l'établissement est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui organise la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs. Le site est soumis au régime de l'autorisation dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) fixée par le Code de l'environnement.

Cet établissement compte parmi les sites considérés comme prioritaires à l'échelle nationale. Cette qualification se traduit par un suivi et des contrôles renforcés réalisés par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Pour un établissement de stockage et de distribution de produits agricoles, les risques envisageables dépendent des substances présentes et de leurs volumes. À titre général et au conditionnel, les phénomènes dangereux qui pourraient faire l'objet d'une analyse pour ce type d'activité sont notamment :

• un incendie pouvant affecter des produits entreposés ou des installations de l'établissement ;
• l'échauffement ou la décomposition possible de certains engrais en cas de contamination ou de conditions inadaptées de conservation, avec une émission éventuelle de gaz ;
• la mise en suspension de poussières lors des opérations sur les céréales et au sein des silos, susceptible de présenter un caractère inflammable dans certaines circonstances ;
• un épandage accidentel de produits liquides, avec un risque possible d'atteinte aux sols ou aux eaux ;
• des conséquences potentielles pour le voisinage et l'environnement proche selon le scénario retenu.

La détermination précise de ces scénarios, ainsi que de leur probabilité et de leur gravité, relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui demeure le document de référence pour l'évaluation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement en SEVESO seuil bas soumet cet établissement à une série d'obligations ayant pour objet de prévenir les accidents majeurs et d'en réduire les conséquences éventuelles. Ces obligations recouvrent en particulier :

• la tenue et l'actualisation d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la formalisation d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections assurées par la DREAL, renforcées en raison de l'inscription de l'établissement parmi les sites prioritaires au niveau national.

Les obligations réservées aux établissements SEVESO seuil haut, telles que le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le système de gestion de la sécurité et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), ne concernent pas un site seuil bas. Le manquement aux prescriptions applicables est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE