Installation classée (ICPE) Minéraux non métalliques

COLAS FRANCE

Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime) — 25, rue du Général Leclerc BP 45

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Minéraux non métalliques
Commune
Notre-Dame-de-Bondeville (76960)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
23

COLAS FRANCE, à Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Minéraux non métalliques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2915-2 — Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible
2521-2.b — Centrale d'enrobage à froid de moins de 1500 t/j
4801-1 — Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses
1434-1.b — Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.