Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

COMMUNAUTE DE COMMUNE LA VILLEDIEU DU CL

Smarves (Vienne) — La Rangonnière (case 75)

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Smarves (86240)
État
En fin d'exploitation
Priorité nationale
Non

COMMUNAUTE DE COMMUNE LA VILLEDIEU DU CL, à Smarves (Vienne), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

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Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.