Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE ET GESVRES

Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) — La Primais

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Notre-Dame-des-Landes (44130)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
84

COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE ET GESVRES, à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

Publicité

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2710-2.a — collecte de déchets non dangereux-E
2710-1.a — collecte de déchets dangereux-A

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.