Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE l'OUEST VOSGIEN

Neufchâteau (Vosges) — Site du Niémont Route de Nancy

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Neufchâteau (88300)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
84

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE l'OUEST VOSGIEN, à Neufchâteau (Vosges), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2780-2.c — Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux
2171 — Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture
2710-2.a — collecte de déchets non dangereux-E
2710-1.a — collecte de déchets dangereux-A
2260-2 — BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.