Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES

Gournay-en-Bray (Seine-Maritime) — RTE DES ANDELYS PARC D'ACTIVITE DE LA GARENNE

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Gournay-en-Bray (76220)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
84

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES, à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2710-2.a — collecte de déchets non dangereux-E
2718-1 — Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri)
2710-1.b — collecte de déchets dangereux-DC

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.