Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau

Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire) — 6 rue de Lucy

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Montceau-les-Mines (71300)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
84

Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau, à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2710-2.a — collecte de déchets non dangereux-E
2710-1.a — collecte de déchets dangereux-A
2794-2 — Broyage de déchets verts

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.