Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

COMMUNE DE CUISEAUX

Cuiseaux (Saône-et-Loire) — Route de Dommartin

Type de site

Installation classée (ICPE)

Régime ICPE

Autorisation

Secteur

Autre activité industrielle

Commune

Cuiseaux (71480)

État

En exploitation avec titre

Priorité nationale

Oui

Code NAF

COMMUNE DE CUISEAUX, à Cuiseaux (Saône-et-Loire), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

Rubriques de la nomenclature ICPE

Rubrique	Régime	Description
2752	—	Station d'épuration mixte
2752	—	Station d'épuration mixte

Sources officielles

Géorisques — Fiche de l'établissement

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.