Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

CONSEIL DE L'EUROPE D° Qual.Médic.

Strasbourg (Bas-Rhin) — Direction Européenne de la Qualité du Mé Allée Kastner

Type de site

Installation classée (ICPE)

Régime ICPE

Autorisation

Secteur

Autre activité industrielle

Commune

Strasbourg (67000)

État

En exploitation avec titre

Priorité nationale

Non

Code NAF

CONSEIL DE L'EUROPE D° Qual.Médic., à Strasbourg (Bas-Rhin), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

Rubriques de la nomenclature ICPE

Rubrique	Régime	Description
2910-A.2	—	Combustion
1530-2	—	Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
1185-2.a	—	Quantité susceptible d'être présente

Sources officielles

Géorisques — Fiche de l'établissement

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.