Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

Conseil Départemental de la SARTHE

Le Mans (Sarthe) — 10, rue Joseph Marie Jacquard Case Postale 80486

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Le Mans (72000)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
94

Conseil Départemental de la SARTHE, à Le Mans (Sarthe), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
1434-1.b — Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.