Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE

Cherbourg-en-Cotentin (Manche) — Chantier/Shipyard 51, rue de la Bretonnière - BP 539

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Cherbourg-en-Cotentin (50105)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
30

CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE, à Cherbourg-en-Cotentin (Manche), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE exploite une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin (50105), dans le département Manche, en région Normandie.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 10 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2575 (emploi de matières abrasives, 130 kW autorisées) ; n° 1978 (autres revêtements, 0 t/an autorisées) ; n° 4719 (acétylène (numéro CAS 74-86-2)).

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2575 — Emploi de matières abrasives
1978-8 — Autres revêtements
4719-2 — Acétylène (numéro CAS 74-86-2)
2910-A.2 — Combustion
2410-2 — Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW
2925-1 — Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
4718-2.b — Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
2564-1.b — Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1500 l
2940-2.a — Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage)
2560-1 — Supérieure à 1 000 kW

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.