Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE (CAL)

Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle) — Rue du Bois le Pretre Prolongee

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Pont-à-Mousson (54700)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui

COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE (CAL), à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2260-1.a Supérieure à 500 kW
2160-2.a Silos autres que plats autorisés
2910-A.2 Combustion
2170-1 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques
1434-1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.