Installation classée (ICPE) Chimie

COOPÉRATIVE SYNDICALE DE DISTILLATION DE THOUARCÉ ET DES VIGNOBLES DU LAYON

Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire) — Route de Faye d'Anjou Thouarcé

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Chimie
Commune
Bellevigne-en-Layon (49380)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
20

COOPÉRATIVE SYNDICALE DE DISTILLATION DE THOUARCÉ ET DES VIGNOBLES DU LAYON, à Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Chimie.

COOPÉRATIVE SYNDICALE DE DISTILLATION DE THOUARCÉ ET DES VIGNOBLES DU LAYON exploite une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sur la commune de Bellevigne-en-Layon (49380), dans le département Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire. Son activité relève du secteur Chimie.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 7 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2260 (supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW, 90 kW autorisées) ; n° 2921 (installations de refroidissement évaporatif, 2 326 kW autorisées) ; n° 2910 (combustion, 5,2 MW autorisées).

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

Publicité

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2260-1.b — Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW
2921-1.b — Installations de refroidissement évaporatif
2910-A.2 — Combustion
2640-b — Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j
2718-1 — Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri)
1434-1.a — Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
2250-1 — Alcools, eaux de vie et liqueurs (production par distillation)

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.