Installation classée (ICPE)
Chimie
COOPÉRATIVE SYNDICALE DE DISTILLATION DE THOUARCÉ ET DES VIGNOBLES DU LAYON
Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire) — Route de Faye d'Anjou Thouarcé
COOPÉRATIVE SYNDICALE DE DISTILLATION DE THOUARCÉ ET DES VIGNOBLES DU LAYON, à Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Chimie.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 2260-1.b | — | Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW |
| 2921-1.b | — | Installations de refroidissement évaporatif |
| 2910-A.2 | — | Combustion |
| 2640-b | — | Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j |
| 2718-1 | — | Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) |
| 1434-1.a | — | Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 |
| 2250-1 | — | Alcools, eaux de vie et liqueurs (production par distillation) |
Sources officielles
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab).
Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.
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