COVERIGHT SURFACES FRANCE SNC (ex-Casco

Présentation de l'établissement

L'établissement COVERIGHT SURFACES FRANCE SNC (ex-Casco), situé à Arches dans le département des Vosges (88), région Grand Est, exerce une activité industrielle de production de papiers et de supports imprégnés de résines destinés au revêtement de surfaces.

Ce type de procédé peut mettre en œuvre des résines et des substances chimiques réactives, dont certaines, en quantités dépassant un premier seuil réglementaire, justifient le classement de l'établissement comme site SEVESO seuil bas au sens de la directive 2012/18/UE (SEVESO III).

L'établissement est soumis au régime de l'autorisation au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), prévue par le Code de l'environnement. Il a également été identifié comme site prioritaire au niveau national.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être associés à un établissement de fabrication de papiers et supports imprégnés de résines dépendent de la nature et des quantités de substances mises en œuvre. De manière générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux susceptibles d'être étudiés pour ce type d'activité comprennent :

• un incendie pouvant impliquer des résines, des solvants ou des matières combustibles présents dans le procédé ;
• l'émission éventuelle de vapeurs ou d'effluents susceptibles d'affecter la qualité de l'air en cas de dysfonctionnement des dispositifs de captation ;
• un déversement accidentel de produits chimiques liquides pouvant entraîner une pollution des sols ou des eaux ;
• la possibilité de réactions chimiques indésirables en cas de contact entre substances incompatibles ;
• des effets potentiels sur le voisinage et l'environnement immédiat selon le scénario considéré.

L'identification précise des scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, ce site est soumis à un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent notamment :

• la réalisation et la mise à jour d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections menées par la DREAL, renforcées du fait de l'identification de l'établissement comme site prioritaire au niveau national.

Les obligations propres aux établissements classés SEVESO seuil haut, telles que le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le système de gestion de la sécurité et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), ne s'appliquent pas à un établissement seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives ainsi que, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE