CSL

Implanté à Saint-Fons (69190), dans le département Rhône, en région Auvergne-Rhône-Alpes, le site CSL est recensé au registre national des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) tenu par le ministère de la Transition écologique.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 9 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2718 (déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri), 2 000 t autorisées) ; n° 2716 (déchets non dangereux non inertes (transit), 1 250 m3 autorisées) ; n° 2517 (produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit), 17 700 m2 autorisées). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en fin d'exploitation » dans la base Géorisques (procédure de cessation d'activité en cours ou achevée). Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

Rubriques de la nomenclature ICPE