Installation classée (ICPE)
Autre activité industrielle
DCGM Bruetschy Dany
Ensisheim (Haut-Rhin) — section 51 parcellle 0074 lieu dit Ruschfeld
DCGM Bruetschy Dany, à Ensisheim (Haut-Rhin), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 2510-1 | — | Carrières (exploitation de) |
| 2760-3 | — | Installation de stockage de déchets inertes |
Sources officielles
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab).
Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.
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