Installation classée (ICPE) Commerce de gros

DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE

ATTON (Meurthe-et-Moselle) — ZAC D'ATTON

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Commerce de gros
Commune
ATTON (54700)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
46

DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, à ATTON (Meurthe-et-Moselle), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Commerce de gros.

Publicité

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
1530-1 — Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
2662-1 — Stockage de polymères enregistré
1510-2.b — Entrepot enregistré
2925-1 — Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
2663-1.a — Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.