Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

DOMAINE DE SOMMERY SAS

Vaudebarrier (Saône-et-Loire) — Sommery BP 62

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Vaudebarrier (71120)
État
En fin d'exploitation
Priorité nationale
Non
Code NAF
01

DOMAINE DE SOMMERY SAS, à Vaudebarrier (Saône-et-Loire), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2221-2 — Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 4 t/j
2221-2 — Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 4 t/j

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.