Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle Directive IED

EARL HAETTEL

Schaffhouse-près-Seltz (Bas-Rhin) — 5 RUE PRINCIPALE

Type de site

Installation classée (ICPE)

Régime ICPE

Autorisation

Secteur

Autre activité industrielle

Commune

Schaffhouse-près-Seltz (67470)

État

En exploitation avec titre

Priorité nationale

Oui

EARL HAETTEL, à Schaffhouse-près-Seltz (Bas-Rhin), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

Rubriques de la nomenclature ICPE

Rubrique	Régime	Description
4718-2.b	—	Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
3660-a	—	avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles

Sources officielles

Géorisques — Fiche de l'établissement

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.