Installation classée (ICPE) Minéraux non métalliques

EDILIANS ex IMERYS TC

Sainte-Foy-l'Argentière (Rhône) — Site industriel - Rue Tuilerie

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Minéraux non métalliques
Commune
Sainte-Foy-l'Argentière (69610)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
23

EDILIANS ex IMERYS TC, à Sainte-Foy-l'Argentière (Rhône), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Minéraux non métalliques.

EDILIANS ex IMERYS TC exploite une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sur la commune de Sainte-Foy-l'Argentière (69610), dans le département Rhône, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Son activité relève du secteur Minéraux non métalliques.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 13 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2570 (email, 5 520 kg/j autorisées) ; n° 1532 (stockage bois déclaré, 3 000 m3 autorisées) ; n° 2523 (fabrication de produits céramiques et réfractaires, 696 t/j autorisées). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2570-2 — Email
1532-2.b — Stockage bois déclaré
2523 — Fabrication de produits céramiques et réfractaires
1530-2 — Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
2515-1.a — Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes
2560-2 — Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW
2517-1 — Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
2517-2 — Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
2921-1.b — Installations de refroidissement évaporatif
2640-a — Supérieure ou égale à 2 t/j
2517-1 — Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
2523 — Fabrication de produits céramiques et réfractaires
2515-1.a — Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.