ENVISAN FRANCE
La Seyne-sur-Mer (Var) — 795 AV 1ERE ARMEE FRANCAISE RHIN DANUBE
ENVISAN FRANCE, à La Seyne-sur-Mer (Var), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Eau, déchets & dépollution.
ENVISAN FRANCE exploite une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sur la commune de La Seyne-sur-Mer (83500), dans le département Var, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Son activité relève du secteur Eau, déchets & dépollution.
L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 11 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2716 (déchets non dangereux non inertes (transit), 26 500 m3 autorisées) ; n° 3532 (valorisation de déchets non dangereux, 3 200 t/j autorisées) ; n° 4741 (mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.
Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 2716-1 | — | déchets non dangereux non inertes (transit) |
| 3532 | — | Valorisation de déchets non dangereux |
| 4741-2 | — | Mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 |
| 2791-1 | — | Déchets non dangereux (traitement) |
| 4620-1 | — | Substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables, catégorie 1 |
| 2517-1 | — | Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) |
| 4610-1 | — | Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014 |
| 2515-1.a | — | Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes |
| 4741-2 | — | Mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 |
| 4130-2.a | — | Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation |
| 2719 | — | Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de catastrophes naturelles |
Questions fréquentes
Sources officielles
Page mise à jour le 02/07/2026.