Installation classée (ICPE) Eau, déchets & dépollution

EURL COMPOST 21

Arceau (Côte-d'Or) — 12 Chemin de la Vignotte

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Eau, déchets & dépollution
Commune
Arceau (21310)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
38

EURL COMPOST 21, à Arceau (Côte-d'Or), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Eau, déchets & dépollution.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
1532-2.b — Stockage bois déclaré
2260-1.a — Supérieure à 500 kW
2710-2.a — collecte de déchets non dangereux-E
2171 — Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture
2780-2.a — Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux
2716-1 — déchets non dangereux non inertes (transit)
2714-2 — déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.