Installation classée (ICPE) Minéraux non métalliques Directive IED

EUROGLAS

Hombourg (Haut-Rhin) — ZI

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Minéraux non métalliques
Commune
Hombourg (68490)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
23

EUROGLAS, à Hombourg (Haut-Rhin), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Minéraux non métalliques.

EUROGLAS exploite une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sur la commune de Hombourg (68490), dans le département Haut-Rhin, en région Grand Est. Son activité relève du secteur Minéraux non métalliques.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 12 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 4001 (installations présentant un grand nombre de substances) ; n° 2915 (chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible, 3 500 L autorisées) ; n° 2530 (verre (fabrication et travail du), 750 t/j autorisées). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
4001 — Installations présentant un grand nombre de substances
2915-1.a — Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible
2530-1.a — Verre (fabrication et travail du)
4718-2.b — Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
2925-1 — Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
2515-1.b — Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes
2921-1.b — Installations de refroidissement évaporatif
4725-2 — Oxygène (numéro CAS 7782-44-7)
1185-2.a — Quantité susceptible d'être présente
3110 — Combustion
4130-3.b — Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
3330 — Fabrication du verre

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.