Installation classée (ICPE) Industries extractives Directive IED

EUROGRANULATS - Semoutiers

Semoutiers-Montsaon (Haute-Marne) — Voie communale C5

Type de site

Installation classée (ICPE)

Régime ICPE

Autorisation

Secteur

Industries extractives

Commune

Semoutiers-Montsaon (52000)

État

En exploitation avec titre

Priorité nationale

Oui

Code NAF

EUROGRANULATS - Semoutiers, à Semoutiers-Montsaon (Haute-Marne), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Industries extractives.

Rubriques de la nomenclature ICPE

Rubrique	Régime	Description
2760-3	—	Installation de stockage de déchets inertes
3540-1	—	Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité
2760-2.b	—	Autres installations que celles mentionnées au a

Sources officielles

Géorisques — Fiche de l'établissement

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.