Installation classée (ICPE)
Bois, papier & carton
FERTIL
Le Syndicat (Vosges) — 1 route Saut de la Cuve
FERTIL, à Le Syndicat (Vosges), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Bois, papier & carton.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 2910-A.2 | — | Combustion |
| 2170-2 | — | Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques |
| 1530-2 | — | Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 |
Sources officielles
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab).
Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.
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