SEVESO seuil bas Autre activité industrielle

FM FRANCE SAS

Mommenheim (Bas-Rhin) — ZAC Route de Brumath

Type de site
SEVESO seuil bas
Statut SEVESO
Seveso seuil bas
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Mommenheim (67670)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
70

Exploitant

FM FRANCE SAS — SIREN 452 228 596 · SIRET 45222859600014

Siège social et informations légales (Annuaire des entreprises, source INSEE)

Travail-Industrie n'est pas l'exploitant de ce site. Pour les dépôts, tarifs ou visites, contactez directement l'exploitant.

FM FRANCE SAS, à Mommenheim (Bas-Rhin), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

Le site FM FRANCE SAS figure parmi les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) recensées à Mommenheim (67670), dans le département Bas-Rhin, en région Grand Est.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

Publicité

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
1185-2.a — Quantité susceptible d'être présente
1630-1 — Soude ou potasse caustique
1532-2.a — Stockage de bois enregistré
2663-1.a — Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés
4734-2.a — Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution
1510-2.b — Entrepot enregistré
4755-1 — Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables)
4150-1 — Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT)
4422-2 — Peroxydes organiques type E ou type F
4510-2 — Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
4120-3.a — Toxicité aiguë catégorie 2
4331-1 — Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3
4130-1.b — Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
4140-1.b — Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale
2662-1 — Stockage de polymères enregistré
4140-3.a — Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale
4801-1 — Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses
1436-1 — Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de)
4310-1 — Gaz inflammables catégorie 1 et 2
1530-1 — Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
4421-2 — Peroxydes organiques type C ou type D
4321-2 — Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2
4330-1 — Liquides inflammables de catégorie 1
4442-2 — Gaz comburants catégorie 1
4441-2 — Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3
4120-2.a — Toxicité aiguë catégorie 2
4718-1.a — Supérieure ou égale à 35 t
4130-3.a — Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
4741-1 — Mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1
4511-1 — Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2
4320-1 — Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2
4110-2.a — Toxicité aiguë catégorie 1
2925-1 — Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
2663-2.a — Stockage de pneumatiques
4702-IV — Engrais solides
4001 — Installations présentant un grand nombre de substances
4440-2 — Solides comburants catégorie 1,2 ou 3
1450-1 — Solides inflammables
4110-1.a — Toxicité aiguë catégorie 1
4130-2.a — Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
4110-3.a — Toxicité aiguë catégorie 1
4140-2.a — Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale
4120-1.b — Toxicité aiguë catégorie 2
1511-1 — Entrepôts frigorifiques
4755-2.a — Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables)

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/10/2026.