FORNACIS FRANCE
Bayard-sur-Marne (Haute-Marne) — Laneuville
FORNACIS FRANCE, à Bayard-sur-Marne (Haute-Marne), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Métallurgie & travail des métaux.
FORNACIS FRANCE exploite une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sur la commune de Bayard-sur-Marne (52170), dans le département Haute-Marne, en région Grand Est. Son activité relève du secteur Métallurgie & travail des métaux.
L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 18 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 4331 (liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3, 126 t autorisées) ; n° 2561 (trempé recuit, revenu des métaux et alliages) ; n° 2760 (autres installations que celles mentionnées au a). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.
Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 4331-2 | — | Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 |
| 2561 | — | Trempé recuit, revenu des métaux et alliages |
| 2760-2.b | — | Autres installations que celles mentionnées au a |
| 3670-2 | — | Traitement de surfaces de matières avec plus de 200 t/an de solvants organiques |
| 2915-2 | — | Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible |
| 3240 | — | Exploitation de fonderies de métaux ferreux |
| 2517-2 | — | Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) |
| 2567-2.a | — | Supérieure à 200 kg/jour |
| 2940-2.a | — | Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) |
| 2565-2.a | — | Traitement de surface |
| 4801-1 | — | Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses |
| 2551-1 | — | Fonderie (fabrication produits moulés) métaux et alliages ferreux |
| 2910-A.2 | — | Combustion |
| 2575 | — | Emploi de matières abrasives |
| 2560-2 | — | Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW |
| 4725-2 | — | Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) |
| 2713-1 | — | Métaux et déchets de métaux (transit) |
| 2940-1.a | — | Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) |
Questions fréquentes
Sources officielles
Page mise à jour le 02/07/2026.