Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

FRAMATOME SAS Etablissement Chalon-Sully

Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) — 4 rue Thomas Dumorey

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Chalon-sur-Saône (71100)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
33

FRAMATOME SAS Etablissement Chalon-Sully, à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
1716-1 — Substances radioactives
2797-1 — Gestion des déchets radioactifs

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.