Installation classée (ICPE) Commerce de gros

FRANCHE COMTE RECYCLAGE (SASU)

Rioz (Haute-Saône) — 11 Route de Montbozon Z.A. le Chaillaux, RD n°15

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Commerce de gros
Commune
Rioz (70190)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
46

FRANCHE COMTE RECYCLAGE (SASU), à Rioz (Haute-Saône), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Commerce de gros.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2713-1 — Métaux et déchets de métaux (transit)

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.