Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

GAEC DES MOUETTES

Vinnemerville (Seine-Maritime) — 5 Rue de Saint Martin

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Vinnemerville (76540)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui

GAEC DES MOUETTES, à Vinnemerville (Seine-Maritime), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2781-1.c — Installations de méthanisation de déchets non dangereux

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.