Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

GAZ DE FRANCE Mulhouse (Quai d'Alger)

Mulhouse (Haut-Rhin) — Quai d'Alger

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Mulhouse (68050)
État
En fin d'exploitation
Priorité nationale
Non
Code NAF
70

GAZ DE FRANCE Mulhouse (Quai d'Alger), à Mulhouse (Haut-Rhin), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

Publicité

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2760-1 — Installation de stockage de déchets dangereux autre que celle mentionnée au 4

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.