Installation classée (ICPE) Énergie Directive IED

GAZELENERGIE - Terril de Bramefan

Fuveau (Bouches-du-Rhône) — Terril de Bramefan

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Énergie
Commune
Fuveau (13710)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
35

GAZELENERGIE - Terril de Bramefan, à Fuveau (Bouches-du-Rhône), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Énergie.

Publicité

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2760-2.b — Autres installations que celles mentionnées au a
2716-1 — déchets non dangereux non inertes (transit)
3540-1 — Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.