Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

GD MONTAUBAN COMMUNAUTE AGGLO

Montauban (Tarn-et-Garonne) — lieu-dit lalauze

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Montauban (82000)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
84

GD MONTAUBAN COMMUNAUTE AGGLO, à Montauban (Tarn-et-Garonne), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2716-2 — déchets non dangereux non inertes (transit)
2794-1 — Broyage de déchets verts
2710-2.a — collecte de déchets non dangereux-E
2710-1.a — collecte de déchets dangereux-A
2780-1.a — Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.