Installation classée (ICPE) Commerce de gros

IFP ENERGIES NOUVELLES ETS DE LYON

Solaize (Rhône) — Rond-point de l échangeur de Solaize BP 3

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Commerce de gros
Commune
Solaize (69360)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
46

IFP ENERGIES NOUVELLES ETS DE LYON, à Solaize (Rhône), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Commerce de gros.

IFP ENERGIES NOUVELLES ETS DE LYON exploite une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sur la commune de Solaize (69360), dans le département Rhône, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Son activité relève du secteur Commerce de gros.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 21 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2931 (ateliers d’essais sur banc de moteurs de puissance > à 150 kW, 2 024 kW autorisées) ; n° 2791 (déchets non dangereux (traitement) déclaration, 0,2 t/j autorisées) ; n° 4310 (gaz inflammables catégorie 1 et 2, 3,46 t autorisées).

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2931-1 Ateliers d’essais sur banc de moteurs de puissance > à 150 kW
2791-2 Déchets non dangereux (traitement) déclaration
4310-2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2
2564-1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l
1414-1 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
2915-2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible
4510-2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
2921-1.b Installations de refroidissement évaporatif
1450-2 Solides inflammables
1185-2.a Quantité susceptible d'être présente
4734-2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution
1414-3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
1185-2.b Quantité susceptible d'être présente
2910-A.2 Combustion
2915-1.b Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible
2925-1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
2910-A.1 Combustion
4110-3.a Toxicité aiguë catégorie 1
1434-1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
4715-2 Hydrogène (numéro CAS 133-74-0)
4330-2 Liquides inflammables de catégorie 1

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.