Installation classée (ICPE) Industries extractives

IMERYS CLERAC

Clérac (Charente-Maritime) — La Gare

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Industries extractives
Commune
Clérac (17270)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
08

IMERYS CLERAC, à Clérac (Charente-Maritime), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Industries extractives.

Implanté à Clérac (17270), dans le département Charente-Maritime, en région Nouvelle-Aquitaine, le site IMERYS CLERAC est recensé au registre national des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) tenu par le ministère de la Transition écologique. Son activité relève du secteur Industries extractives.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 10 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 4734 (produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution) ; n° 2921 (installations de refroidissement évaporatif, 710 kW autorisées) ; n° 2560 (supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW, 250 kW autorisées). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
4734-2.c — Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution
2921-1.b — Installations de refroidissement évaporatif
2560-2 — Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW
2910-A.2 — Combustion
4140-2.b — Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale
2523 — Fabrication de produits céramiques et réfractaires
2515-1.a — Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes
2260-1.b — Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW
1532-2.b — Stockage bois déclaré
4718-2.b — Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.