Installation classée (ICPE) Pharmacie & cosmétique

JAPY-MARNE SA

Dampierre-les-Bois (Doubs) — Usine de la Feschotte ZI La Casserie

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Pharmacie & cosmétique
Commune
Dampierre-les-Bois (25490)
État
En fin d'exploitation
Priorité nationale
Non
Code NAF
21

JAPY-MARNE SA, à Dampierre-les-Bois (Doubs), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Pharmacie & cosmétique.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2561 — Trempé recuit, revenu des métaux et alliages
2560-2 — Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW
2565-2.b — Traitement de surface
2570-2 — Email
4718-1.a — Supérieure ou égale à 35 t

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.