Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle Directive IED

KUHN SAS

Saverne (Bas-Rhin) — 4 IMPASSE DES FABRIQUES BP 60

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Saverne (67700)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
28

KUHN SAS, à Saverne (Bas-Rhin), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

Implanté à Saverne (67700), dans le département Bas-Rhin, en région Grand Est, le site KUHN SAS est recensé au registre national des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) tenu par le ministère de la Transition écologique.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 19 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2940 (vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage), 0 kg/j autorisées) ; n° 3260 (traitement de surface, 113 m3 autorisées) ; n° 1185 (quantité susceptible d'être présente, 345,5 kg autorisées). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2940-2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage)
3260 Traitement de surface
1185-2.a Quantité susceptible d'être présente
1434-1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
2940-2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage)
2551-1 Fonderie (fabrication produits moulés) métaux et alliages ferreux
2560-1 Supérieure à 1 000 kW
2545 Fabrication d'acier, fer, fonte, ferro-alliage
2712-1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
2925-1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
2565-2.a Traitement de surface
4330-2 Liquides inflammables de catégorie 1
4725-2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7)
2910-A.2 Combustion
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages
2940-1.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage)
2515-1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes
2575 Emploi de matières abrasives
1978-8 Autres revêtements

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.