Installation classée (ICPE) Commerce de gros

LATREUILLE R. SAS

Gémozac (Charente-Maritime) — Bel Air et la Gare

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Commerce de gros
Commune
Gémozac (17260)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
46

LATREUILLE R. SAS, à Gémozac (Charente-Maritime), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Commerce de gros.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2910-A.2 Combustion
4718-2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
4755-2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables)
2250-2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation)
2251-1 Vins (préparation, conditionnement)
2921-1.b Installations de refroidissement évaporatif
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.